J.O. 262 du 10 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : EQUP0401034A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 8 novembre 2004 :

Il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du financement et du budget à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) exercées par M. Coux (Pierre-Denis), administrateur civil hors classe.

M. Coux (Pierre-Denis), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des autoroutes et ouvrages concédés à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale des routes) pour une période de trois ans.